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Informations légales

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par la société Atelier Vernay, SAS au capital social de 40 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro RCS Lyon 489 315 720, SIRET 489 315 720 00023, numéro de TVA intracommunautaire FR29 489 315 720.

Président : M. Antoine Vernay.
Siège social : 15 rue de l'Abondance, 69003 Lyon, France.
Téléphone : 04 78 62 40 93.
Email : [email protected].

2. Hébergeur

Le site est hébergé par la société OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, joignable au 1007.

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est M. Antoine Vernay, en sa qualité de président de la société Atelier Vernay.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des textes, plans, visuels et éléments graphiques présents sur ce site sont la propriété exclusive de l'Atelier Vernay, sauf mention contraire, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

5. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

6. Garanties et conformité

Nos ouvrages d'agencement fixés au bâti (cuisines, dressings et rangements intégrés) sont couverts par la garantie décennale (art. 1792 du Code civil) et par la garantie de parfait achèvement (art. 1792-6 du Code civil). La pose est réalisée dans le respect des DTU de menuiserie intérieure et d'agencement. Les bois et panneaux mis en œuvre sont issus de forêts gérées durablement et certifiés PEFC. L'Atelier Vernay est couvert par une assurance responsabilité civile et décennale professionnelle.